CGV

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Nous livrons dans le monde entier. Les dispositions suivantes relatives au droit de rétractation légal s'appliquent exclusivement aux consommateurs ayant une adresse de livraison dans un État membre de l'Union européenne, dans l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou au Royaume-Uni.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Fūga-Studios (propriétaire : Philipp Fuge).

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous formulons une offre ferme de conclusion d'un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez, en cliquant sur le bouton de commande, l'offre relative aux marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

L'allemand et l'anglais sont disponibles pour la conclusion du contrat.

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre compte client.

4. Conditions de livraison

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous en trouverez les modalités détaillées au cours du processus de commande.

Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait sur place n'est pas possible.

Délais de livraison (plus 3 jours ouvrés de traitement) :

• Europe de l'Ouest, pays de l'UE d'Europe de l'Est, États-Unis, Asie de l'Est : 4 – 9 jours ouvrés
• Europe de l'Est (hors UE) : 5 – 11 jours ouvrés
• Afrique, Moyen-Orient, Amérique du Sud, Russie : 15 – 20 jours ouvrés

Précommandes (articles en précommande) : Les articles signalés comme « précommande » sur la page produit ne sont fabriqués individuellement pour vous qu'après réception de votre commande. Le délai de production est d'environ 15 jours à compter de la date d'achat. Les délais de livraison indiqués ci-dessus s'appliquent ensuite.

5. Paiement

Tous les prix indiqués sont des prix finaux. Fūga Studios est exonérée de TVA en Pologne (zwolnienie podmiotowe, art. 113, al. 1 de la loi polonaise sur la TVA). La TVA n'est donc pas indiquée séparément.

Selon la région, les moyens de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :

• Cartes de crédit : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay
• Portefeuilles numériques : Shop Pay, Apple Pay, Google Pay
• Crypto : USDC
• Moyens de paiement locaux : Klarna, Bancontact (Belgique), BLIK (Pologne), iDEAL / Wero (Pays-Bas), Przelewy24 (Pologne)

Le traitement des paiements s'effectue via Shopify Payments ainsi que les prestataires de services de paiement respectivement choisis. La transaction de paiement est en règle générale exécutée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevez de plus amples informations au cours du processus de commande.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

7. Dommages de transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez réclamer ces défauts auprès du livreur dès que possible et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas formuler de réclamation ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.

8. Droit de rétractation / de retour pour les consommateurs (UE / EEE / Royaume-Uni)

8.1 Information sur la rétractation

Droit de rétractation

Les consommateurs ayant une adresse de livraison dans un État membre de l'Union européenne, dans l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou au Royaume-Uni disposent d'un droit de rétractation / de retour de quatorze jours.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. e-mail à support@fuga-studios.com ou via notre portail de retours). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Pour simplifier la procédure, nous recommandons l'utilisation de notre portail de retours :
https://fuga-studios.com/apps/parcelpanel-returns/

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; ce remboursement ne vous occasionnera aucuns frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens à l'adresse que nous indiquons sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre rétractation. Nous vous communiquerons l'adresse de retour précise après l'initiation de la rétractation (elle peut varier selon le lieu d'entreposage). Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article 312g, al. 2 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation n'existe pas pour :

• Précommandes (articles en précommande) : Ces produits ne sont fabriqués individuellement pour vous qu'après réception de votre commande. S'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client et clairement adaptés à des besoins personnels (§ 312g al. 2 n° 1 BGB), la rétractation est exclue pour les précommandes. Les articles considérés comme précommandes sont clairement indiqués sur la page produit concernée avant l'achat.
• Les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.

8.3 Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À Fūga-Studios, Philipp Fuge, ul. Powstańców Wielkopolskich 10, 61-895 Poznań, Pologne
E-mail : support@fuga-studios.com
ou via notre portail de retours : https://fuga-studios.com/apps/parcelpanel-returns/

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :

Numéro de commande : _________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : _________________

Nom du/des consommateur(s) : _________________

Adresse du/des consommateur(s) : _________________

Adresse e-mail : _________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _________________

Date : _________________

(*) Rayez la mention inutile.

8.4 Livraisons vers des pays sans droit de rétractation légal

Pour les commandes dont l'adresse de livraison se situe dans des pays hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni (p. ex. États-Unis, Suisse), il n'existe aucun droit de rétractation légal. Un retour, un échange ou un remboursement fondé sur un simple changement d'avis est exclu dans ces cas. Des solutions commerciales volontaires, sans droit à les exiger, restent à notre appréciation au cas par cas.

Les droits de garantie légale ainsi que notre obligation de fournir un remplacement ou un remboursement en cas de marchandise défectueuse, endommagée ou livrée par erreur, quel que soit le pays de livraison, ne sont pas affectés.

9. Garantie et garanties commerciales

9.1 Droit de la garantie des défauts

La garantie légale des défauts s'applique.

9.2 Garanties commerciales et service client

Les informations sur d'éventuelles garanties commerciales supplémentaires applicables et leurs conditions précises figurent auprès de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

10. Responsabilité

Pour les demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, nous sommes responsables sans limitation :

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
• en cas de promesses de garantie, dans la mesure convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de manquement, par négligence légère de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, à des obligations contractuelles essentielles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être envisagée. Pour le reste, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

11. Protection des données

Vous trouverez des informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

12. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez ici. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

13. Dispositions finales

13.1 Droit applicable

Le droit polonais s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).

13.2 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Dernière mise à jour : octobre 2026